J.O. 142 du 21 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0757077A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2007, Mme Christiane Puech, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes à compter du 15 mai 2007.